Mémoires

Pièces jointes connexes

• Mémoire sur les modifications législatives proposées dans le Projet de loi 254, Loi sur la protection des élections en Ontario fr-osstf-feeso-submission-on-proposed-legislative-changes-in-bill-254.pdf

  Bien que ce projet de loi apporte certaines améliorations mineures aux lois électorales de l’Ontario, plus précisément en ce qui concerne l’équipement de vote, l’équipement de dépouillement des votes et du vote par anticipation, nous croyons que ce projet de loi est fondamentalement erroné et qu’il enfreint la capacité des Ontariennes et des Ontariens à participer librement aux élections.

• Mémoire d’OSSTF/FEESO au ministère de la Formation et des Collèges et Universités sur le Document de travail – Viabilité du secteur de l’enseignement postsecondaire et renouvellement du personnel – Le 30 juillet 2019 submission-postsecondary-education-sustainability-and-renewal-fr.pdf
• Mémoire d’OSSTF/FEESO au ministère de l’Éducation sur la prévention, l’identification et la gestion des commotions cérébrales submission-concussion-prevention-october-2013.pdf
• Mémoire d’OSSTF/FEESO dans le cadre des consultations prébudgétaires de l’Ontario, 2013 ontario-budget-submission-2013.pdf
• Mémoire au Comité permanent de la politique sociale au sujet du Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail – 18 avril 2011 submission-bill-160-en.pdf Ce mémoire décrit les modifications qu’OSSTF/FEESO espère voir apportées au Projet de loi 160 afin qu’il corresponde plus étroitement aux intentions du Comité consultatif d’experts.
• Mémoire sur les Subventions pour les besoins des élèves 2011-2012 - Le 25 janvier 2011 submission-grants-student-needs-en.pdf Le présent mémoire décrit la position d’OSSTF/FEESO sur un nombre de questions liées à la réussite continue de l’éducation publique en Ontario. Ces questions comprennent : la répartition des élèves et la carte scolaire, les écoles la plaque tournante de la collectivité, l’éducation aux adultes, les initiatives gouvernementales, le financement des crédits-élèves, le financement des programmes pour l’enfance en difficulté et les ententes cadres provinciales.
• Mémoire au ministère des Finances de l’Ontario sur le budget provincial 2011 – Le 16 décembre 2010 submission-budget-2011-en.pdf Le présent mémoire présente la position de la Fédération sur de nombreux sujets qui seront touchés par le prochain budget provincial, y compris l’éducation des adultes, l’éducation de l’enfance en difficulté et le financement des universités.
• Mémoire au ministre des Finances relativement au document intitulé « Assurer l’avenir de notre retraite » submission-securing-our-retirement-future-en.pdf Le présent mémoire décrit la position de la Fédération sur la réforme des retraite, y compris sa recommandation des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont protégés contre l’inflation par le recours à l'indexation.