Vous devez soumettre ce formulaire à la présidence du Comité sur la santé et sécurité/Loi sur la CSPAAT avant le 31 janvier.
Ce formulaire en ligne permet de télécharger des fichiers. Vous pouvez soumettre des annexes totalisant un maximum de 20 Mo. Si vous soumettez votre formulaire en ligne avec des annexes qui dépassent 20 Mo, la page d'erreur Page non trouvée s'affichera. Vous devrez alors soumettre votre formulaire de nouveau, en vous assurant que les annexes ne dépassent pas la limite de 20 Mo. Pour éviter d'aboutir la page d'erreur, nous recommandons une limite de 3 Mo pour chaque annexe. Si vous atteignez la limite et que vous n'avez pas téléchargé toutes vos annexes, veuillez envoyer le reste par courriel à christelle.chamberlain@osstf.ca.