Négociations · Sanctions de négociation

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Sanctions de négociation

L’application de sanctions peut parfois se produire durant la négociation d’une première convention collective ou à son renouvellement. La Loi sur les relations de travail de l’Ontario régit l’application et le choix du moment pour les sanctions durant le processus de négociation.

Tous les membres actuels et éventuels d'OSSTF/FEESO doivent connaître les sanctions contre tout employeur et agir conformément aux Statuts et Règlements d’OSSTF/FEESO.

Les actions du syndicat peuvent comprendre l’émission de bulletins d’information « roses » ou des sanctions telles que l'interruption partielle ou complète des services. Quant aux sanctions appliquées par l’employeur, elles pourraient comprendre des changements aux conditions d’emploi ou des lock-out.