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Réunion annuelle de l’Assemblée provinciale (RAAP) · Formulaire des résolutions de la RAAP

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À propos de nous

Formulaire des résolutions de la RAAP

Au sujet des résolutions

Les résolutions NE peuvent être soumises QUE par la représentante ou le représentant officiel du district, de l’unité de négociation, d’un comité ou d’un conseil, conformément au Règlement 20.2.

Les résolutions appartiennent à leur auteur et celui-ci peut apporter des corrections ou des amendements jusqu’à ce que la résolution soit lue à haute voix à la RAAP.

Les résolutions doivent être reçues par le Comité directeur de la RAAP au Bureau provincial au plus tard à 16 h, le 24 janvier 2023, pour être considérées comme étant considérées « à temps ». Du 24 janvier à 16 h 01 au jeudi 9 mars à 16 h, les résolutions peuvent être soumises au moyen du présent formulaire et seront considérées « tardives ». À compter du 9 mars à 16 h 01, les résolutions ne seront acceptées que par le Comité directeur de la RAAP et seront considérées « de l’Assemblée ».

Remplir de présent formulaire

Ce Formulaire de résolution en ligne est le seul qui soit reconnu comme étant RECEVABLE. Un astérisque (*) à côté d’un champ à remplir indique un renseignement requis.

À NOTER :  Si vous collez du texte dans le formulaire de soumission, il doit être en texte clair.

Résolution à la RAAP
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Soumise par
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