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Réunion annuelle de l’Assemblée provinciale (RAAP) · Formulaire des résolutions de la RAAP

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Formulaire de résolution

Au sujet des résolutions

Les résolutions NE peuvent être soumises QUE par la représentante officielle ou le représentant officiel de l’unité de négociation, du district, du comité ou du conseil, conformément à la Règle 20.2 - Assemblée provinciale.

Une résolution appartient à la personne qui la propose et celle-ci peut apporter des corrections ou des amendements jusqu’à ce que la résolution soit lue à haute voix à la RAAP.

Les résolutions visant à modifier les Statuts de modification ou le Règlement n° 1 doivent être reçues au plus tard le mardi 13 janvier 2026 à 23 h 59 pour être considérées comme « à temps ». Les modifications aux Statuts de modification ou au Règlement n° 1 ne peuvent pas être acceptées comme « résolutions tardives ». Les résolutions visant à modifier les Statuts, les Règles, les Politiques et Procédures internes ou les Politiques externes d’OSSTF/FEESO doivent être reçues au plus tard le mardi 20 janvier 2026 à 16 h pour être considérées comme « à temps ». Les résolutions soumises entre le 20 janvier 2026 et le jeudi 12 mars à 16 h seront considérées comme étant « tardives ». Après le 12 mars à 16 h, les résolutions ne seront acceptées que par le Comité directeur de la RAAP qu’à titre de « provenance de l’Assemblée ».

Un rappel que toute résolution qui, lorsque mise en vigueur, entrainerait des coûts, doit être accompagnée d’une estimation des coûts.

De plus, chaque résolution doit être accompagnée d’une justification écrite de 150 mots ou moins.

Remplir le présent formulaire

Le présent Formulaire de résolution en ligne est le seul qui soit reconnu comme étant RECEVABLE — un astérisque (*) à côté d’un champ à remplir indique un renseignement requis.

À NOTER : Si vous collez du texte dans le formulaire de soumission, il doit être en texte clair (plain text).

Résolution à la RAAP

Les résolutions doivent être accompagnées d’une estimation raisonnable des coûts si la résolution nécessite la dépense de fonds pour sa mise en place, conformément au Règle 20.2.1.5

Si aucune prévision des coûts n’est requise, veuillez indiquer « 0 »
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Veuillez vous référer au « Libellé des résolutions » dans le Volume 1 pour les lignes directrices.

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La justification ne devrait pas dépasser 150 mots.
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Soumise par
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Conformément à la Règle 20.2, les entités qui présentent des résolutions la RAAP sont les suivantes. Les résolutions à temps ou tardives ne peuvent être soumises à la RAAP que par l’intermédiaire de l’entité qui présente la soumission. Toute résolution soumise par une entité de soumission doit avoir reçu l’approbation préalable de celles-ci avant sa soumission, et doit être soumise par la ou le secrétaire ou un(e) représentant(e) officiel(le) de l’entité de soumission.

Entités de soumission :/b>

  • l’Exécutif provincial;
  • le Conseil provincial;
  • les comités provinciaux;
  • les conseils provinciaux;
  • les districts;
  • la réunion annuelle précédente de l’Assemblée provinciale sous l’avis de motion;
  • un comité (qui comprendra des groupes d’étude, des groupes de travail ou des groupes portant d’autres titres) créés par la RAAP et qui auront reçu le mandat de présenter un rapport à la RAAP suivante;
  • les unités de négociation;
  • la Banque de ressources en services de médiation;
  • les gouverneurs à la FEO et le représentant au Bureau de la FEO.
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Vous recevrez une copie de cette soumission
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Personne qui propose
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Personne qui appuie
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